Description de la formation
Découvrez la formation Contrôle des exportations en provenance des Etats-Unis ITAR/EAR proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Contenu
A. Fondements du contrôle export : dimension politique, dimension économique, accords de concertation internationale
B. Notions de base : responsabilités, licences, conséquences des violations, principales sources réglementaires
II. La Règlementation Américaine
A. Généralités : définition des notions communes,
B. ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : famille des biens ITAR, licences d’exportation
C. EAR (Export Administration Regulations) : les biens concernés, les règles de minimis, conditions de licence, EAR ECCN, EAR 99, séries 600 et 515
Cas pratiques
III. Les précautions contractuelles
Public Cible
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Après 28 ans au ministère de la Défense, puis conseiller Contrôle Export du Groupe Airbus, Arnaud Idiart est aujourd’hui expert indépendant. - Pendant 7 ans, à la sous-direction du Contrôle de la DGA, il a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Il a fondé, en 2005 au GIFAS, le comité réglementations étrangères du contrôle des exportations et l’a présidé jusqu’en juin 2018. Il est chargé de la formation au contrôle export de deux « masters 2 », à la faculté de Sceaux/Paris XI et à la Sorbonne. Enfin, Arnaud Idiart co-dirige la publication de « The Export Control Law and Regulations Handbook », un ouvrage de référence international pour les professionnels du contrôle des exportations.
Cette formation vous intéresse ?
ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations