La Location-Accession à la Propriété Immobilière - Modalités, Droits et Obligations

Learninghome, À distance
Durée
2 heures
Prix
150 EUR HT
Prochaine session
Entrées et sorties permanentes Tout voir
Modalité
À distance
Durée
2 heures
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À distance
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Description de la formation

La formation "La Location-Accession à la Propriété Immobilière" offre une exploration complète de la location-accession, couvrant toutes ses modalités d'application. Les participants comprendront en détail les droits, obligations et garanties des parties impliquées dans un contrat de location-accession. Cette formation fournit un aperçu approfondi du processus, permettant aux participants d'appréhender pleinement cette méthode particulière d'accès à la propriété immobilière.

Prochaines sessions

1 Formation disponible

Entrées et sorties permanentes

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Objectifs visés

  • Connaître la location-accession et toutes ses modalités d'application
  • Connaître les droits, obligations et garanties des parties au contrat de location- accession.

Contenu

  • Qu'est-ce que la Location-Accession ?
  • Conditions de Forme de la Location-Accession.
  • Droits et Obligations des Parties au Contrat de Location-Accession.
  • Les Garanties des Parties au Contrat de Location-Accession.
  • Le Devoir d'Information et de Protection de l'Accédant par Location-Accession.
  • Le Transfert de Propriété par Location-Accession.
  • Le Cas Particulier de la Location-Accession d'Immeubles en Construction.
  • Le Régime Fiscal de la Location-Accession.
  • Location-Accession : Régimes de TVA et Droits d’Enregistrement.

Public Cible

  • Agents immobiliers, indépendants ou mandataires
  • Les demandeurs d'emploi

Prérequis

  • Connaissance de base du secteur immobilier.
  • Intérêt pour le droit immobilier et les réglementations.
  • Entretien préalable
  • Test de positionnement
  • Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
  • Posséder un micro et une webcam
  • Utilisation courante d'un PC ou d'un Mac, d'Internet et d'un navigateur Web

Moyens Pédagogiques

  • Documents supports de formation en ligne
  • Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
  • Étude de cas concrets
  • Quiz en ligne

Informations pratiques

Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l'organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l'accès aux formations.

Profil du Formateur

M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l'équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l'enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.

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