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Optimiser le suivi administratif, technique et financier des marchés publics

ACP formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 21/09/2020 - Lyon
Prochaines sessions
Lyon
21/09/2020  
1 110 EUR
Paris
29/09/2020  
1 110 EUR
03/12/2020  
1 110 EUR
Rennes
19/11/2020  
1 110 EUR

Description de la formation

Gérer l’exécution des marchés publics

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.

Objectifs visés

Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable

Planifier les échéances des opérations de suivi et de contrôle

Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution

Contenu

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les acteurs de l’exécution des marchés : titulaires, sous-traitants, cotraitants, rôle du mandataire...
  • Les pièces à étudier
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les pièces contractuelles du marché : L'acte d'engagement, les pièces financières, les clauses techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • La durée du contrat, les reconductions
  • Les ordres de service
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?

Maîtriser la modification du marché en cours d’exécution

  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution 
  • Les modifications du contrat : 
    • Les modifications prévues aux documents contractuels
    • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • Le changement de titulaire 
    • Les modifications non substantielles 
    • Les modifications de faible montant

Étude de cas
Analyse des modes de contrôle d’un marché et mise en œuvre d’une fiche de sécurisation du contrat

 

2e jour

 

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • La TVA et l'auto liquidation en travaux
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’avances et d’acomptes

Maîtriser les conditions de mise à jour des prix

  • La forme des prix
  • Le contenu du prix
  • L'actualisation et la révision des prix

ÉTUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le contrôle des pièces justificatives pour paiement

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ÉTUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles en matière de travaux
    • le projet de décompte final
    • le décompte général et définitif
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation

 

Public Cible

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.
 

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
 

Faire une demande

 

Contact

ACP formation

35 Rue du Louvre
75002 Paris

 Afficher le numéro
www.acpformation.fr

Organisme de formation: ACP formation

ACP Formation spécialiste du secteur public

ACP Formation est un organisme de formation continue spécialisé dans les achats et marchés publics. Il fait partie du réseau multi experts ABILWAYS, qui garantit l’expertise des intervenants ainsi qu’une pédagogie adaptée aux attentes des professionnels du public comme du...


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