Description de la formation
Cette formation, dispensée par des juristes, s’adresse à un public de non juristes.
Le droit et la régulation des activités numériques se trouvent en pleine mutation : NIS 2, Data Act, DSA, DMA, IA Act, DGA, MiCA; DORA…plusieurs textes européens majeurs ont été adoptés ou sont en cours de négociation.
Prochaines sessions
Objectifs visés
• Comprendre l’environnement juridique et règlementaire, français, européen et international, des activités numériques.
• Savoir identifier les risques numériques, élaborer une cartographie des risques et résoudre les enjeux juridiques liés au déploiement des systèmes d’intelligence artificielle.
• Pouvoir dialoguer avec un service juridique ou un cabinet d’avocats en matière de conseil et de contentieux.
• Suivre l’évolution du cadre juridique et mettre à jour ses compétences en identifiant les enjeux et les sources.
Contenu
1. Les données industrielles : les techniques juridiques de protection des données (droit de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, secret des affaires, contrats) ; les obligations d’accessibilité et de transparence des données (Data Act ; Data Gouvernance Act) ; (animé par Arnaud Latil)
2. Les systèmes d’intelligence artificielle : étude du cadre juridique existant et naissant de l’intelligence artificielle (RGPD, IA Act) ; les systèmes d’intelligence artificielle prohibés, les systèmes à haut-risque, les système à faible risque, les obligations de conformité, la gouvernance et la sécurité des données (animé par Arnaud Latil).
3. La cybersécurité : les obligations de sécurité des systèmes d’information (opérateurs d’importance vitale, opérateurs de services essentiels, plateformes, gestion de données personnelles, etc.); les risques pénaux ; le droit international privé de la cybersécurité (animé par Me Quentin Lancian, ancien secrétaire de la conférence, associé du Cabinet Carve);
4. L’assurance des risques cyber : la cartographie des risques, les cyber attaques (hameçonage, rançons, etc.), l’assurabilité des risques cyber, les risques de cyber guerre (animé par Antoine Touzain, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen Normandie).
Public Cible
Direction des systèmes d’information, développeurs, ingénieurs, direction d’organisation, direction de projet, chargé de la transformation numérique.
Prérequis
Avoir besoin de monter en compétences sur l’environnement juridique dans le cadre de son activité professionnelle.
Moyens Pédagogiques
Ce stage de deux jours est organisé en quatre demi-journée :
1. Les données industrielles.
2. Les systèmes d’intelligence artificielle.
3. La cybersécurité.
4. L’assurance des risques cyber.
Chaque demi-journée est prise en charge par un enseignant-chercheur ou un avocat.
Chaque séance comprend un exposé théorique des règles applicables ou prospectives et plusieurs cas pratique d’illustration.
Suivi et évaluation
Attestation de fin de formation.
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