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Maîtrisez vos règles d’origine pour gagner de nouveaux marchés

Groupe Formation CCI Grenoble - CCI Formation - IMT
Résumé
2 Jours
990 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Formations - CCI de Grenoble

Description de la formation

Découvrez la formation Maîtrisez vos règles d’origine pour gagner de nouveaux marchés proposée par la CCI de Grenoble et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec la CCI de Grenoble vous aborderez les thématiques suivantes : Commerce International, Interculturel. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Objectifs visés

Comprendre les enjeux et différencier les règles d’origine en vigueur.Appliquer la méthodologie pour déterminer l’origine non préférentielle et afficher le « made in France ».Déclarer une origine préférentielle à des fins de préférence tarifaire et émettre les justificatifs adéquats.Intégrer le paramètre origine dans la stratégie de l’entreprise.

Contenu

L’environnement international :- Les 3 piliers de la réglementation douanière : code/origine/valeur.- L’impact du couple espèce tarifaire/origine sur la taxation.La terminologie et les objectifs :- Différencier origine, provenance, statut douanier, marquage.- Différencier origine non préférentielle et origine préférentielle.- Le cas particulier de l’union douanière UE/Turquie.En préambule : s’assurer du bon classement tarifaire de vos produits :- Impact du classement sur les règles d’origine.- Rappel de la terminologie et des principales règles de classement, - Comment déterminer l’origine non préférentielle ?- La règle de l’OMC.- La liste des opérations minimales.- La notion de transformation substantielle : critères d’appréciation.- L’accès aux règles primaires et règles résiduelles.- L’approche méthodologique.Du « made in UE » au « made in France » :- Adapter l’outil de paramétrage de l’origine.- L’information sur le « Made In France » IMF.Établir un certificat d’origine universel :- Les modalités de délivrance et les spécificités pays., - Comment déterminer l’origine préférentielle ?- Les différents accords de libre-échange de l’UE.- Les dispositions communes aux différents accords.- Les opérations « insuffisantes ».- La qualification du critère « suffisant » d’une transformation.- Savoir lire un protocole "origine".- L’approche méthodologique.Gagner l’origine préférentielle grâce à l’application du cumul- Le cumul diagonal : la zone Paneuromed et la révision des règles. Mise en pratique sur des cas concrets- Le cumul totalLes justificatifs de l’origine préférentielle :- La déclaration du fournisseur.- Le certificat EUR-1, le certificat EUR-Med, la déclaration de l’origine préférentielle sur facture ou autre document.- Les autorisations douanières : Exportateur Agréé (EA), Exportateur Enregistré (EE) et la base de données REX.- Les spécificités des nouveaux accords., - Sécuriser les informations relatives aux approvisionnements.Créer un outil pour gérer le paramètre origine.Les difficultés de mise en œuvre, points de vigilance.L’actualisation des données.L’impact d’une origine mal déclarée…, - Modalités et conditions de délivrance de la décision.Délai de validité.Informations à fournir.Impact sur la déclaration en douane.,

Public Cible

Toute personne des pôles produits, achats internationaux, logistique, export, méthodes.

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Informations pratiques

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Profil du Formateur

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

Contact

Groupe Formation CCI Grenoble - CCI Formation - IMT

10 rue Aimé Pupin
38100 Grenoble

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Organisme de formation: Groupe Formation CCI Grenoble - CCI Formation - IMT

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Le Groupe Formation CCI Grenoble - CCI Formation - IMT représente le fruit de la fusion entre la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble et l'Institut des Métiers et des Techniques (IMT) de Grenoble. Composé de plus près de...


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