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Responsabilité civile et pénale du dirigeant

CCI Formation - Lyon Métropole
Résumé
1 jour
560 EUR hors taxes
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 20/11/2019 - Lyon

Description de la formation

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise ou en son sein. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée

Objectifs visés

  • Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions
  • Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise

Contenu

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

  • Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
  • Repérer les spécificités du statut du dirigeant

    Reconnaître les risques de responsabilité civile

      La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers

      • Le dirigeant n’a pas agi en qualité d’organe social
      • La commission intentionnelle d’une infraction
      • La faute séparable des fonctions

        La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés

        • La violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires
        • Les fautes de gestion

          Le cas spécifique des procédures collectives

          • procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

            Reconnaître les risques de responsabilité pénale

              La responsabilité dans les infractions financières et économiques

                La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail

                  La responsabilité dans les délits involontaires

                    Les situations où le mandataire social peut être mis en cause

                      Cas particulier : l'abus de biens sociaux

                        Prévenir les condamnations : repérer les incidences

                          Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées

                          • La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
                          • Les conditions d’admission
                          • Les avantages et effets
                          • La juriprudence restrictive de la Cour de Cassation

                            Public cible/ Prérequis

                            • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

                            Moyens Pédagogiques

                            Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. Salles de formation équipées pour une pédagogie active

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                            CCI Formation - Lyon Métropole

                            36 Rue du Sergent Michel Berthet
                            69337 Lyon

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                            Organisme de formation: CCI Formation - Lyon Métropole

                            CCI Formation Lyon, Formations professionnelles à Lyon, Roanne et Saint-Étienne

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