Approfondir et maîtriser l’usage des CCAG
CFC Formations
Description de la formation
CCAG- FCS, CCAG-Travaux, CCAG-PI, CCAG-TIC : documents contractuels incontournables pour la passation des marchés publics, les Cahiers des Charges de Clauses Administratives Générales doivent être parfaitement connus et appliqués par l’ensemble des acheteurs publics.Le programme sera mis à jour au fur et à mesure de la publication du projet de réforme des CCAG prévu en 2020.
Objectifs visés
- Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
- Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
Contenu
- Présentation des cinq nouveaux CCAG
- Les avenants
- Le nouveau régime de la sous-traitance et de la cotraitance
- La prolongation des délais d’exécution
- Les clauses de propriété intellectuelle
- Le régime relatif aux logiciels
- Le nouveau régime de protection de l’environnement prévu par les CCAG
- L’émission des ordres de service
- Les marchés à bons de commande
- Les règles d’exécution prévues dans les différents CCAG
- Analyse des spécificités du CCAG NTIC, les opérations de vérification dans les marchés régis par le CCAG NTIC
- Les nouvelles modalités de réception
- Le nouveau système d’établissement du décompte général
- Les différents types de résiliation
Contact
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Organisme de formation: CFC Formations
Depuis 1994, CFC Formations vous propose une large gamme de formations sur la thématique des marchés publics, de l’achat public et plus globalement et de la commande publique. L’organisme met également son expertise à votre disposition en vous proposant des...
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