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Réglementation et actualité des marchés publics

CFC Formations
Résumé
2 Jours
1 890 EUR hors taxes
Français
Formation Professionnelle
Prochaine session : 25/11/2021 - Paris
En centre de formation

Description de la formation

L’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics et la récente mise en application du code de la commande publique ont modifié la donne pour les acheteurs publics ou privés.Cette formation intègre une présentation complète et détaillée des dispositions réglementaires que tout acheteur se doit de mettre en application. Les thèmes abordés feront l’objet de compléments pratiques et/ou jurisprudentiels pour une meilleure appropriation des facilités offertes par la réglementation et un achat plus efficace.

Objectifs visés

  • Identifier les modifications issues des nouvelles directives et en acquérir une vision claire et globale
  • Tirer parti des nouvelles dispositions offertes pour favoriser l’efficacité de l’achat public
  • Mettre en place efficacement les nouvelles obligations dans la préparation et la passation de vos marchés
  • Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes

Contenu

Le régime général applicable à la passation des marchés

  • Notions de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et d’organisme public
  • Champ d’application
  • La « quasi-régie » et les coopérations qui échappent aux obligations de mise en concurrence

Les modalités générales de passation des marchés : des nouveautés

  • Définition des besoins et pratique du sourcing
  • Les variantes au cahier des charges
  • Allotissement : généralisation du principe
  • Régime de la variation des prix
  • Dématérialisation des marchés

Les techniques d’achat

  • Accords-cadres et marchés à tranches optionnelles : renforcer l’efficacité des achats

Les principales mesures concernant la mise en concurrence : seuils, publicités, candidatures

 

L’analyse et le choix de l’offre

  • Analyse des dossiers et inversion possible des phases candidatures et offres
  • Consécration de l’offre économique plus avantageuse
  • Les critères de jugement des offres et documents à exiger

Les procédures dans le détail

 

Les informations à donner en fin de procédure aux candidats évincés

 

Les mesures destinées à prévenir les irrégularités

  • Le contrôle des marchés imposé par la directive aux états membres
  • Encadrement des modifications en cours d’exécution des marchés et justification des avenants
  • Mesures pour la prévention et la résolution des conflits d’intérêts
  • Traitement à réserver aux « conduites illicites » des opérateurs économiques

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Contact

CFC Formations

97 avenue du Général Leclerc
75014 PARIS

 Afficher le numéro
www.cfc.fr

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