Description de la formation
Comment respecter la présomption d'innocence sans bafouer la parole des victimes ? Comment se protéger d'une attaque en diffamation ou pour injure ? Dans quelles circonstances peut-on révéler la vie privée d'une personne ?
Toute personne travaillant dans les médias, la culture ou la communication peut être confrontée à ces question. Cette formation est faite pour y répondre. En tant que professionnels amenés à publier des contenus, on ressent parfois un manque de maîtrise du cadre légal de notre propre métier. C'est la raison pour laquelle le CFPJ a voulu proposer cette formation complète pour faire le point sur le droit à des médias et des communicants. Qu'il s'agisse des cas de diffamations et d'injures, de respect au droit de la vie privée, de la présomption d'innocence ou du droit de réponse, cette formation vise à vous faire connaître et maîtriser quelques grands points de droit avec lesquels vous travaillez quotidiennement. Cette formation est dispensée par un avocat et se veut la plus participative possible avec des études de cas et un partage d'expérience permanent.
Une formation particulièrement utiles pour les professionnels des médias (journalistes, éditeurs web, documentalistes, iconographes), de la culture (éditeurs de livres, producteurs audiovisuels) et de la communication (responsables et chargés de communication, community managers).
Toute personne travaillant dans les médias, la culture ou la communication peut être confrontée à ces question. Cette formation est faite pour y répondre. En tant que professionnels amenés à publier des contenus, on ressent parfois un manque de maîtrise du cadre légal de notre propre métier. C'est la raison pour laquelle le CFPJ a voulu proposer cette formation complète pour faire le point sur le droit à des médias et des communicants. Qu'il s'agisse des cas de diffamations et d'injures, de respect au droit de la vie privée, de la présomption d'innocence ou du droit de réponse, cette formation vise à vous faire connaître et maîtriser quelques grands points de droit avec lesquels vous travaillez quotidiennement. Cette formation est dispensée par un avocat et se veut la plus participative possible avec des études de cas et un partage d'expérience permanent.
Une formation particulièrement utiles pour les professionnels des médias (journalistes, éditeurs web, documentalistes, iconographes), de la culture (éditeurs de livres, producteurs audiovisuels) et de la communication (responsables et chargés de communication, community managers).
Objectifs visés
• Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
• Connaître les principes et le cadre d'application de la présomption d'innocence.
• Connaître les conditions du droit de réponse.
Contenu
Connaître les principes des diffamations et des injures
- Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
- Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
- Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
- L'image diffamatoire, l'image injurieuse.
Appliquer le droit au respect de la vie privée
- Définir la notion de vie privée.
- Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.
Connaître les critères de la présomption d’innocence
- Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
- Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
- Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
- La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.
Le journaliste et le secret
- Le secret de l’instruction et le recel de violation du secret de l’instruction.
- État du droit sur la protection des sources du journaliste.
- Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d’information.
- Énumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.
Appliquer le droit de réponse
- Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
- Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
- Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.
Études de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux
Public Cible
Personnes travaillant dans l'édition, les médias, la presse, le journalisme et l'édition-diffusion de contenus publics ou la communication.
Prérequis
Avoir déjà publié des sujets, quel que soit le média.
Prérequis
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Le CFPJ (Centre de Formation Professionnelle au Journalisme), lancé en 1969, est une émanation du CFJ, grande école de journalisme reconnue en France et à l’international. Basé à Paris, le CFPJ a pour objectif de proposer une offre de formation...
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