La réglementation des achats
CMC Formation
Description de la formation
- Décrire le cadre juridique des achats
Éviter les risques juridiques liés aux achats
Anticiper les pièges de l’autre partie
Rédiger des contrats et des appels d’offres
Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
Objectifs visés
- Décrire le cadre juridique des achats
Éviter les risques juridiques liés aux achats
Anticiper les pièges de l’autre partie
Rédiger des contrats et des appels d’offres
Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Gérer les aspects contractuels- Responsabilités du service achats et de l’acheteur
Les différents types de contrats et d’engagements
Droit national des contrats
Droit international des contrats et droit communautaire
Clauses particulières
Confidentialité
Non concurrence, exclusivité
Variation/ révision des prix
Fin de contrat/ sortie de contrat
Dénonciation de contrat : clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
Dépendance économique
Force majeure
Conditions de paiement : LME et les exceptions
- Un rapport de force
Ce qu’en dit la réglementation et la loi Hamon
Jour 2
3. Identifier les risques- Les recours, droits et responsabilités en cas de litige
Quelques particularités liées à certains secteurs (nettoyage, transport, prestations intellectuelles, etc.)
Sous-traitance/ co-traitance
Anticiper et gérer les conflits
Jour 3
4. Gérer la réglementation relative à l’achat international- Importations / exportations : connaitre les règles douanières
Les conditions de paiement et moyen de paiement à l’international
Tarifs douaniers, accords internationaux et règles de tarification
Incoterms
Évaluer la valeur en douane et taxes des marchandises importées (différentes méthodes)
Règles commerciales et politique qui régularisent et limitent les importations et exportations de marchandise (conjoncture, protectionnisme, dumping et contingents)
Prérequis
Prérequis :
Connaitre les fondamentaux des achats
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Formation qualifiante/diplômante/certifiante?
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Organisme de formation: CMC Formation
L'offre de formation de CMC Formation
CMC Formation est un organisme de formation du Groupe Lexom spécialisé dans la vente, le marketing et la communication. Formation commerciale : La vente est un métier, les aptitudes ne suffisent plus. Depuis quelques années, les marchés se tendent, la concurrence...
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