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Conformité bancaire ou compliance

CNFCE
Résumé
2 Jours
3 190 EUR hors taxes
Entreprises (Intra)
Prochaine session : Sur demande - France

Description de la formation

La conformité bancaire, ou la compliance, désigne le cadre des dispositions réglementaires et juridiques propres aux activités bancaires ou financières. L'objectif de la conformité bancaire est de transposer le common law aux droits romano-germaniques d'Europe occidentale afin de rendre les banques responsables des agissements de leurs clients, notamment sur les questions de fraudes fiscales et blanchiment d'argent. La compliance intègre, donc, les règles de régulation internationale (Bale 3, Sapin 2, etc.).

Objectifs visés

  • Connaitre les éléments fondamentaux d'un dispositif de conformité bancaire
  • Appréhender comment mettre en place un dispositif interne de conformité bancaire
  • Comprendre le rôle de la veille réglementaire en la matière

Contenu

Les fondements de la conformité bancaire

  • Définition de la conformité bancaire et la fonction de la conformité dans le domaine bancaire
  • Pourquoi des règles de conformité ?
  • Une nouvelle exigence de conformité

Un dispositif interne adapté

  • Un dispositif sur 3 niveaux
  • Une composante du contrôle permanent
  • Le rôle de la direction de la conformité
  • La cartographie des risques de non-conformité
  • Un dispositif général qui permet de détecter l'anormalité
  • Les relations de la conformité avec la lutte contre la LAB/FT
  • Le rôle de la conformité en cas d'activité essentielle externalisée

Les règles de la conformité

  • Le corpus de règles de conformité
    • Le recueil des grands principes de la conformité (manuel de conformité)
    • Le règlement Intérieur et le code de déontologie
    • La gestion des conflits d'intérêt
    • La gestion du risque de fraude
    • La relation client
    • Les relations avec les marchés
    • Les règles de bonne conduite des collaborateurs
  • La faculté d'alerte des collaborateurs.

La veille réglementaire en matière de conformité

  • Le rôle de la veille réglementaire en matière de conformité
  • Périmètre de la veille réglementaire
  • Les enjeux de la veille réglementaire

Public cible/ Prérequis

Avoir des connaissances de base sur la conformité dans la banque pour suivre la formation conformité en banque

Moyens Pédagogiques

  • Alternance de théorie et d'illustrations
  • Cas/exercices pratiques tout au long de la formation
  • Support de cours formation conformité en banque

Contact

CNFCE

38 rue des Mathurins
75008 Paris

 Afficher le numéro
www.cnfce.com

Organisme de formation: CNFCE

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