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Baux commerciaux : éviter les pièges

Comundi
Résumé
Durée: 2 Jours
Organisme: Comundi plus
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: 04/12/2018 - Paris
Prochaines sessions
Paris
04/12/2018  
1 745 EUR
04/04/2019  
1 745 EUR
02/07/2019  
1 745 EUR
16/09/2019  
1 745 EUR

Objectifs

  • Analyser les clauses du bailleur
  • Évaluer les conséquences financières de vos baux
  • Identifier les points de négociation avec vos propriétaires

Avantages

  • Bénéficiez de l'expertise d'un duo d'intervenants complémentaires

Moyens Pédagogiques

  • Comment déterminer qui paie les travaux ? Comment gérer la fin d'un bail dérogatoire ?
  • Comment contester une révision de loyer ?
  • Les participants répondent à ces questions grâce à des cas pratiques.

Contenu

Intégrer les évolutions de la réglementation applicable en matière de baux commerciaux

  • Prendre en compte les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016
  • Définir le champ d’application de la propriété commerciale pour connaître ses droits

Prévoir la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer

  • Les conditions particulières du droit du renouvellement
  • Déterminer les éléments constitutifs d'un bail commercial

La durée du bail : quelle marge de manoeuvre ?

  • Négocier la possibilité de se retracter tous les 3 ans
  • Répérer les possibilités de dérogation
  • Mesure la différence entre durée contractuelle et durée effective

Déterminer le prix du loyer à l’origine/en cours de bail

  • Prendre en compte les éléments constitutifs du bail pour fixer le loyer d'origine
  • Révision du loyer: négocier la formule la mieux adaptée  à votre cas

Cas pratiques : gérer la fin d’un bail dérogatoire, contester une révision de loyer

Contrôler les charges locatives et les travaux

  • Prendre en compte la différence entre ce qui est relatif au gros oeuvre et ce qui relève du menu entretien pour négocier les charges récupérables avec son bailleur
  • Anticiper la réalisation de ravaux et leurs conséquences juridiques et financières

Rédiger les clauses de cession et de sous-location

  • Identifier les conditions de cession et de sous-location
  • La sous-location : quel est son statut juridique ?

Modifier la destination des locaux

  • Mesurer l'importance de la clause d'activité et les risques encourus par l'exercice d'une activité non contractuelle
  • Envisager les possibilités de la déspécialisation

Cas pratique : comment déterminer qui paie les travaux ?

Préparer la fin du bail, les différents congés

  • En cours de bail , que faire si l'une des parties souhaite y mettre fin ?
  • Les différents congés en fin de bail

Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail

  • Comment évaluer le loyer payé ?
  • Le plafonnement et ses limites

Locataires : quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail ?

  • Quels sont les droits des locataires ?
  • Vérifier le calcul de l'indemnité d'éviction
  • Prendre en compte le droit de repentir et le droit d'option

Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire

  • La procédure de sauvegarde
  • Le redressement judiciaire
  • La liquidation judiciaire

Gérer les baux d’une chaîne de magasins

  • Résoudre la question des charges : en centre-ville, en centre commercial
  • Négocier l’évolution du loyer : anticiper l’évolution de l’indice INSEE, la clause d’échelle mobile
  • L’échéance contractuelle du bail : adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail

     

Public cible

  • Directeur immobilier
  • Directeur du patrimoine
  • Directeur juridique
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable des services généraux
  • Toute personne ayant en charge les baux commerciaux de son entreprise

Pré-requis

  • Cette formation s'adresse à toute personne, responsable et membre des services administratifs, comptables, juridiques ou fiscaux, chargée de suivre les baux commerciaux de son entreprise

Formateurs

Sylvaine BOUSSUARD- LE CREN

Diplômée de Sciences-Po et titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et Droit économique, avocat au Barreau de Paris depuis 1988, Sylvaine Boussuard-Le Cren exerce son activité principalement en droit immobilier, tant en conseil qu'en conten...
  • En savoir plus

Qualification

  • A l'issue de la formation, les participants évaluent la formation, la pédagogie mise en œuvre et l'atteinte de leurs objectifs.

Public cible/ Prérequis

  • A l'issue de la formation, les participants évaluent la formation, la pédagogie mise en œuvre et l'atteinte de leurs objectifs.

Moyens Pédagogiques

  • Comment déterminer qui paie les travaux ? Comment gérer la fin d'un bail dérogatoire ?
  • Comment contester une révision de loyer ?
  • Les participants répondent à ces questions grâce à des cas pratiques.

Organisme de formation: Comundi

L'équipe Comundi Formation

Spécialiste en développement des compétences, Comundi est l'un des premiers acteurs de la formation professionnelle en France. Comundi conçoit des solutions pédagogiques innovantes à destination des secteurs privés et publics. Comundi s’appuie sur un réseau unique d'expertises à travers les différents organismes de formation...


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