Description de la formation
Découvrez la formation Contributions indirectes sur les alcools proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
2 Formations disponibles
Objectifs visés
Contenu
Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools
Le statut fiscal d’entrepositaire agréé
Les obligations relatives au statut d’entrepositaire agréé :
- Cautionnement - Comptabilité matières - Déclaration récapitulative mensuelle
- Déclaration annuelle d’inventaire
Détermination des pertes et des manquants
Circulation des alcools et boissons alcooliques
Comment aborder un contrôle de l'administration :
- Les différents actes de la procédure de contrôle
- Modalités de la procédure de contestation
Cas pratiques
Public Cible
Commissionnaires, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport,…
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Après une expérience au cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international, elle exerce actuellement au sein du Cabinet d’avocats DS. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.
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ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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