Description de la formation
Découvrez la formation Échanges intra-Union : déclarations statistiques (EMEBI)
& fiscales proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Comprendre et maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et
de services
Valider les écritures dans le document CA3
Contenu
1 - RAPPEL SUR LES DÉMARCHES FISCALES ET STATISTIQUES
Le CA3 : déclaration de TVA
Les mentions sur factures
Exonération et franchises de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Régime des échanges intra-Union
Ventes de prestations de services : la D.E.S
2- L’IMPACT DES INCOTERMS® CCI 2020
Deux Incoterms® mentionnés sur les factures : FCA ou DAP
Transfert des frais & des risques
Remarque sur le transfert de propriété
3. L’ENQUÊTE STATISTIQUE – EMEBI
Valeur fiscale (factures et avoirs)
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Particularités des envois pour réparations
Validation de la NC 8 des produits de l'entreprise
Rubriques de l’EMEBI
4. RÈGLES ET CAS SPÉCIFIQUES DE FACTURATION
Facturation au client UE, livraison en France
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Client français, livraison en UE
Attestations de TVA et leur impact
Public Cible
Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers. Services approvisionnement, achats, export
Prérequis
Aucun
Moyens Pédagogiques
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé
Suivi et évaluation
FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD Quiz
Profil du Formateur
Josiane DEROUET Experte en commerce international ayant acquis une expérience tant chez un transitaire que dans des grandes entreprises. Elle a participé à l'élaboration de nombreux contrats et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.
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Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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