Description de la formation
Découvrez la formation La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l’entreprise proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Objectifs visés
Acquérir des outils et indicateurs pour en améliorer la conformité.
Gagner en optimisation.
Contenu
I. Notions essentielles
.- Importation-exportation
.- Les principaux acteurs (importateur, exportateur, représentant en douane)
.- Les droits de douanes et autres taxes (taxes énergétiques et environnementales) collectés par l’administration des douanes
II. Comment optimiser vos opérations douanières
.- Optimiser votre résultat opérationnel : les régimes douaniers et autres outils de réduction des droits de douane
.- Optimiser votre trésorerie
.- Optimiser vos achats
.- Optimiser vos investissements
III. Sécurisation, traçabilité et conformité des opérations douanières :
.- Sécuriser votre sourcing (cartographie des risques, règles d’origine, accords de libre-échange, nomenclatures douanières, droits antidumping)
.- Sécuriser vos ventes (export control, biens à double usage)
.- Gestion contractuelle du volet douanier (incoterms …)
.- Valeur en douane et prix de transfert
.- Importation et redevances de marque
IV La responsabilité douane
.- Responsabilité des différents acteurs au regard de la dette douanière
.- Organisation et reporting douanier
V. Contrôle et contentieux douanier :
.- Se préparer à un contrôle douanier
.- Les pouvoirs des agents des douanes
.- Les différentes phases de la procédure
.- Quand provisionner la dette douanière ?
VI. Le nouveau statut d’Opérateur Economique Agréé : intérêts pour l’entreprise ?
Partage d’expériences et de bonnes pratiques, recommandations
Public Cible
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF
Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.
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ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, filiale du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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