Description de la formation
Découvrez la formation Les Biens à Double Usage (BDU) proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Contenu
- Définitions Régimes internationaux de non-prolifération
- Réglementation communautaire
- Structure des listes
- Étendue du contrôle
Le régime des autorisations :
- Les différents types de licences
- Les demandes d’octroi de licences
- Obligations du titulaire d’une licence
Dédouanement et modalités de contrôle :
- Procédure de dédouanement
- Modalités de contrôle
- Biens de cryptologie Delt@ C et D
- Transferts
- Infractions et sanctions
Les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et de la Russie.
Public Cible
Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane…
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et commerce international. Après avoir travaillé 3 ans dans le cabinet DS avocats et 8 ans au sein du département douanes du cabinet Arsene Taxand, elle a rejoint récemment le cabinet FIDAL (membre du réseau KPMG) comme associée du département douane et commerce international.
Elle dispose d’une solide expérience tant en conseil qu’en contentieux sur les problématiques douanières internationales (dette douanière, mise en œuvre des régimes particuliers, structuration de supply chain) ainsi que dans le contrôle des exportations de matériel sensible.
Cette formation vous intéresse ?
ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, filiale du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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