Description de la formation
Objectifs visés
Maîtriser le fonctionnement de base des prestations en nature
Maîtriser l’ensemble des contrats existant sur le marché
Contenu
Analyser le marché de l’assurance santé en France
Identifier l’évolution des prestations des régimes obligatoires
- Projection sur l’évolution des dépenses de santé
- Notions de taux de couverture et de coefficients
- La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires
Maîtriser les prestations des régimes obligatoires
- L'organisation et les branches du régime obligatoire
- Les prestations servies par le régime de base
- Les conditions de remboursement : ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales
Identifier les dernières évolutions réglementaires des contrats santé
- Les contrats solidaires et responsables
- L'augmentation de la Taxe sur les Contrats d'Assurance santé (TCA)
- La complémentaire santé solidaire (CSS ex CMUc et ACS)
- La loi 100% santé
Exercice d'application : calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire
Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé
Analyser les conditions d’octroi des garanties
- Les obligations de l’organisme assureur : rappel de la loi Évin
- La poursuite éventuelle des garanties antérieures : délais d’attente et abrogation des délais
- La mise en jeu des garanties
Étude de cas : analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières
Identifier les différents types de contrats santé
Intégrer l’offre produits
- Les contrats collectifs
- La mise en place de l'accord national interprofessionnel
Contrats responsables
- Les différents postes de garantie : hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses
Étude de cas : analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire
Contrats spécifiques
- Les bénéficiaires et les prestations de la CMU complémentaire
- Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé
Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé
- Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire
Exercice d'application : calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés
Public Cible
Chargés de clientèle
Téléconseillers
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248)
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