Assurance responsabilité civile

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Recenser les différents régimes de responsabilités
Définir les contours de la responsabilité civile
Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute

• Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter

Étudier la notion de présomption de responsabilité

• Étendue de la responsabilité de plein droit
• Causes d'exonération

Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

• Fondements et domaines d'application
  Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité

Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
Comprendre l'action en responsabilité

• La notion de sinistre en assurance de responsabilité
• La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
• Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
• L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre
• La prescription applicable

Analyser la réparation du préjudice

• La réparation intégrale de la victime
• Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers

Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée

• Dommages couverts, personnes assurées et exclusions

Étudier la mise en jeu de la garantie

Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

Distinguer les risques de l'entreprise

• Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants

Maîtriser l'assurance de RC exploitation

• Définition et recensement des risques couverts
• Application de la garantie dans le temps
• Couverture géographique du contrat

Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux

• Étendue des responsabilités
• Définition de la notion de livraison

Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise

• Objet de la garantie et risques exclus

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises