Conduire son projet daménagement

Maîtriser le cadre juridique d'une opération d'aménagement

Faire le point sur les textes réglementaires relatifs au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement

• La loi ALUR et ses décrets d'application
• La loi ACTPE
• La loi Macron
• La loi relative au statut de Paris du 28 février 2017

Déterminer les nouveaux enjeux en matière de développement durable appliqués à l'aménagement

Définir les acteurs et la gouvernance du projet

Identifier les différents acteurs et leurs rôles respectifs

• La collectivité territoriale
• L'aménageur
• Les opérateurs immobiliers
• Les AMO
• L'État

Mettre en place des modalités de concertation

Déterminer un mode de gouvernance adapté à son projet

Définir une stratégie pour réaliser son projet d'aménagement

Choisir les procédures adaptées à son projet : état des lieux de chaque outil, ses avantages et ses inconvénients

• La ZAC
• Le lotissement, le permis valant division
• Le PUP

Choisir le mode de résiliation de son opération d'aménagement

• La régie, la concession, la cession avec charges d'intérêt général

Financer son projet : le bilan financier d'une opération d'aménagement

Faire le lien entre le projet et les autorisations environnementales

• Évaluations environnementales, études d'impact, dossier loi sur l'eau...

Faire le lien entre le projet et les documents de planification

• Le SCoT, le PLU... : le respect des documents et l'obligation de mise en compatibilité

Réaliser son projet d'aménagement

Articuler maîtrise foncière, travaux d'aménagement et commercialisation

• Acquérir et libérer les biens acquis
• Organiser les travaux d'aménagement
• Déterminer une stratégie de commercialisation

Suivre et évaluer son projet d'aménagement

• Les outils de pilotage, de suivi et d'évaluation de son opération d'aménagement
• Réorienter sa stratégie de réalisation face aux aléas
• Rééquilibrer financièrement son opération d'aménagement

Achever et clôturer son opération d'aménagement

• La remise des ouvrages réalisés
• La clôture financière de l'opération d'aménagement

Vidéo : Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?

Vidéo : À partir de quand détient-on une autorisation d’urbanisme ?

Vidéo : Comment l’administration contrôle-t-elle la conformité des travaux ?