Description de la formation
En 2022, la déontologie de la vie publique locale connaît un bouleversement ! Loi Waserman sur les lanceurs d’alerte, loi 3DS sur les référents déontologues, Loi Dupond-Moretti, référent laïcité, retours sur l’application de la loi Sapin II… Autant de nouveautés en matière de compliance et de déontologie auxquelles les agents et élus de la fonction publique territoriale doivent se préparer. Les collectivités locales doivent s’emparer de ces nouveaux dispositifs renforçant le respect des obligations déontologiques et se les approprier à leur échelle locale.
Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 20 novembre 2023 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !
Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 20 novembre 2023 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
- Savoir identifier les dernières obligations légales et règlementaires en matière de déontologie dans la fonction publique locale
- Mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus
- Savoir lutter contre les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt
Contenu
Programme à venir
Public Cible
Au sein des Communes, départements, régions, EPCI, entreprises publiques, SEM, établissements publics :
- Élus et membres de l’exécutif
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Directeurs Généraux des Services
- Directeurs Généraux Adjoints
- Directeurs juridiques et contentieux
- Responsables juridiques et contentieux
- Juristes en droit social
- Juriste en droit des contrats publics
- Directeurs et responsables des affaires publiques
- Chargés de mission affaires publiques
- Chefs de projets veille réglementaire
- Chefs de projets réglementaires
- DRH
- Directeurs de la communication
- Référents déontologues
- Avocats en droit des contrats publics
- Avocats en droit de la fonction publique
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