Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR
Contenu
Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences
Choisir le statut d’intermédiaire
- Maîtriser les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
- Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
- Anticiper la perspective de changement avec DIA 2
Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire
Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil
Présenter le statut d'intermédiaire au client
- Le renseignement sur la personne physique ou morale
- La méthode d’étude des offres du marché
- L'existence de liens capitalistiques
- L'immatriculation ORIAS
- La procédure de traitement des réclamations
Intégrer les règles de conduite
- La transparence de la rémunération
- La prévention des conflits d'intérêts
- Le document IPID/KID selon la nature du produit
Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs
- Rédiger un conseil
- Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
- Libeller les questions selon les produits
- Mettre en place un système d’information
- Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil
Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Fournir un conseil adapté à la typologie du produit
- Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
- Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR
Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés
- Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
- Connaître la procédure devant la Commission des sanctions
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?
Public Cible
Directeurs distribution, responsables assurance
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux
Prérequis
Prérequis
Évoluer dans le secteur de l’assurance
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