Directive distribution en assurance

Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance

• Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1
• Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle directive
• Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
• Partage d'expériences : échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive

Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive IDD

• Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive IDD
• Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
• Intégrer une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

• Définir le champ d’application et les nouveaux acteurs
• Savoir quelle obligation d’information fournir en assurance vie et non vie
• Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
• Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts
• Appliquer la transparence des rémunérations

Exercice d’application : identification des différents cas de conflits d’intérêts possibles

Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit

• Définir le nouveau processus de validation des produits
• Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
• Définir la notion de marché cible et la mettre en place

Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne

Informer sur les produits

• Mettre en place le document d’information client pour les produits d’assurance non vie
• Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
• Commercialiser les produits d’assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (documentation d’information clé)

Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente

Mettre en place une formation continue

• Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
• Les niveaux de capacité
• La formation continue obligatoire

Vidéo: Qui fait quoi en assurance ?