Droit comparé des contrats anglais et français

EFE - Édition Formation Entreprise, ‎ ‎ Paris (+1 lieu(x))
Durée
14 heures
Prix
1 795 EUR HT
Prochaine session
14 décembre, 2023 (+2 date(s) de début)
Modalité
En centre de formation
Durée
14 heures
Prix
1 795 EUR HT
Prochaine session
14 décembre, 2023 (+2 date(s) de début)
Modalité
En centre de formation
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Description de la formation

Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

Prochaines sessions

2 Formations disponibles

14 décembre, 2023

  • En centre de formation
  • Paris
  • Français

25 janvier, 2024

  • En centre de formation
  • Paris
  • Français

Objectifs visés

Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat

Contenu

Droit comparé des contrats anglais et français

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

  • Le droit commercial
  • La pratique contractuelle
  • Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

  • La notion d'"offer and acceptance"
  • La notion de "consideration" en droit anglais
  • La notion de "misrepresentation" en droit anglais
  • Les clauses "subject to contract"
  • Les notions de "express and implied terms"
  • Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"

Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

  • Les "contracts"
  • Les "deeds"
  • L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
  • Le contract "right of third parties Act" de 1999

Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

  • Clauses de confidentialité
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Clauses de non-concurrence
  • Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
  • Clauses d'intégralité du contrat
  • Clauses de "time of the essence"
  • Clauses de "service of process"
  • Clauses relatives au transfert des contrats

Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

  • La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
  • La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
  • Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"

Public Cible

Responsables juridiques et juristes
Avocats
Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis


Prérequis
Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais

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