Prochaines sessions
Contenu
Réagir à la mise en œuvre d’un L.16B
• Mettre en place une procédure d’urgence interne préventive
• Identifier les raisons et l’objectif de la visite
• Maîtriser ses rapports avec les inspecteurs
Exercice d'application : élaboration d’un plan d’urgence en cas de visite domiciliaire
Conduire et orienter le contrôle
• Définir le cadre procédural du contrôle
• Connaître et faire valoir les droits de l’entreprise et de ses collaborateurs
• Maîtriser les voies de recours en cas d’irrégularité
Étude de cas : détection des irrégularités et des contestations possibles au cours d’une visite domiciliaire
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