Description de la formation
Les mécanismes de la fiscalité immobilière peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper les incidences fiscales d’un achat, d’une détention ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer les risques liés à ces opérations et enfin de limiter les risques fiscaux.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Intégrer les régimes spécifiques des SIIC et OPCI et gérer les enjeux liés à la taxe de 3 %
Définir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement et gérer la TVA immobilière
Contenu
Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
- Optimiser les plus-values immobilières
- Construction de l'immeuble, vente à soi-même, fusion
Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition
Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
- Détenir l'immobilier en direct ou via une société
- Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
- Gérer les déficits
- Défiscalisation : les opportunités et les limites
- Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS, chaînage des différentes déclarations - 2072, 2044 et 2042
Acheter en vue de la revente
- Qualifier l'activité de marchand de biens
- Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens
Maîtriser le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement
Délimiter les opérations imposables à la TVA
- Ventes d'immeubles
- Acquisitions de terrains à bâtir
- Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières
- Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
- Locations et cas des locations imposées à la TVA sur option
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
- Déterminer l'assiette de la TVA
- Les garanties locatives
- Calculer la TVA exigible
- Maîtriser les taux de TVA
- Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
- Cas des assujettis partiels et des redevables occasionnels
- Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
- Maîtriser le périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
- Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
- Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité
- Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
- Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
- Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
- Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction-vente et bail à construction
Public Cible
Responsables fiscaux
Avocats fiscalistes
Experts-comptables
Prérequis
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi " Fiscalité immobilière - Niveau 1 " (code 30049)
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