Gestion des sinistres automobiles matériels

Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur

• Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
• L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
• Les cas particuliers

Maîtriser les principes de la convention IRSA

Décrypter les objectifs de cette convention

• Indemnisation directe de l’assuré
• Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré

Intégrer les dispositions générales

• Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier
• Modalités d’exercice des recours et de son assiette
• Dommages à une chose inerte
• Barème de répartition des recours entre adhérents
• Accident entre deux véhicules

Intégrer les spécificités

• Les accidents en chaîne
• Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
• Les carambolages de plus de 7 véhicules
• Le cas particulier des véhicules épaves

Gérer et régler les litiges

• Procédure d’escalade, arbitrage

Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile

• Le responsable inconnu
• Le responsable connu mais non assuré
• Les délais à respecter
• Les dommages indemnisables
• Le principe de subsidiarité du fonds

Maîtriser les recours en droit commun

Exploiter le Code de la route
Apprécier la faute

• Recours contre un propriétaire privé d’une chose
• Recours contre un propriétaire public : l’État
• Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
• La faute inexcusable du piéton

Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré

Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vidéo : Comment réagir en cas de difficulté d’indemnisation ?