Gestion des sinistres RC des entreprises

Maîtriser la notion de responsabilité civile

Distinguer les différents types de responsabilités

• L'assurance dommage : assurance de responsabilité / assurance de chose
• Les responsabilités administrative, pénale et civile
• Les responsabilités civile, contractuelle et extracontractuelle

Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

• Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
• Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
• Établir le lien de causalité

Test de connaissances : quizz sur l’acquisition des notions de base sur la responsabilité civile

Recenser les cas d’exonération

• Le fait d’un tiers
• La faute de la victime
• La force majeure

Étudier et vérifier l’acquisition des garanties

Procéder aux vérifications préalables

• L'activité déclarée, l'étendue géographique
• La garantie dans le temps
• La prescription et la franchise
• Les conditions générales et spécifiques, les annexes

Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps

Analyser les garanties prévues dans le contrat

Responsabilité civile exploitation

• Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
• Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
• Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
• Les exclusions

RC après livraison

• La notion de livraison
• Le champ d’application de la garantie
• Les frais de dépose-repose et de retrait
• Les exclusions

RC professionnelle

• Distinction avec la RC après livraison
• Son fonctionnement
• Les exclusions

Établir les responsabilités

• Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties

Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l’assuré est engagée

Maîtriser les spécificités de la gestion d’un sinistre RC

Instruire les dossiers de sinistres

• Recueillir la déclaration de l’assuré
• Recevoir la réclamation du tiers victime
• Solliciter une expertise amiable
• Suivre le contentieux et la direction du procès
• Évaluer le montant du dommage

Procéder à l'indemnisation

• Indemniser la victime et établir une quittance
• Recenser les postes non réclamés
• Utiliser la subrogation et appliquer les recours

Exercice d'application : étude de sinistres, détermination des garanties et déroulé de la gestion de l'ouverture à l'indemnisation