Description de la formation
Objectifs visés
- Définir les étapes du montage d'opérations immobilières
- Identifier l'ensemble des contraintes juridiques
- Examiner la réglementation applicable aux acquisitions foncières
Contenu
Appréhender l'ensemble des points clés d'une opération immobilière
Définir l’opération
Identifier les principaux intervenants
- Le promoteur
- Le vendeur
- Le banquier
- Le maître d'œuvre
- L'assureur
- L'entrepreneur
- Le client
Maîtriser les grandes étapes
- L'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre
- L'étude de faisabilité
- La maîtrise foncière
- Le financement
- La réalisation
- La commercialisation
Prendre en compte les contraintes juridiques
Les contraintes urbanistiques
- Les règles d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- Les autorisations de construire
- Le contentieux des autorisations
- Les taxes d'urbanisme
Les autres contraintes
- La réglementation de l'environnement
- Les diagnostics
- L'archéologie préventive
Étude de cas : gestion du calendrier de l'opération en fonction des contraintes juridiques
Déterminer les règles d'acquisition foncière et de construction
Les règles d'acquisition foncière et de construction
- Les avant-contrats
- Les conditions suspensives
- La conclusion de l'acte
La réglementation des marchés de travaux
- Le choix des entreprises
- Le suivi du chantier
- La réception des ouvrages
Cerner les principaux contrats immobiliers
- La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- La vente à terme
- La construction de maison individuelle
- Le secteur libre
Exercice d'application : suivi des travaux et réponses aux exigences des clients
Vidéo : Quels droits offerts par le certificat d’urbanisme ?
Vidéo : Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Vidéo : Quelles pièces déposer pour réaliser une construction ?
Public Cible
- Assistants et employés d'une société de promotion immobilière, de construction ou d'un cabinet d'architecture
- Promoteurs et architectes
Prérequis
Prérequis
Être confronté aux opérations immobilières dans sa pratique
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