Description de la formation
Les élections des représentants dans la fonction publique nécessitent de connaître les droits des organisations syndicales au sein des employeurs publics (locaux, communication, réunions…) mais aussi les modalités d’exercice de leur mandat par les représentants (autorisations d’absence, décharge d’activités…).
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
- Maîtriser les droits des organisations syndicales (locaux, matériels, communication, réunions...)
- Analyser le fonctionnement d'un mandat de représentant syndical (crédit de temps syndical, autorisations d’absence, décharge de service...)
Contenu
Les conditions générales d’exercice du droit syndical
Maîtriser l’ensemble des droits des organisations syndicales
- Bénéfice d’un local et/ou d’équipements matériels (adresse électronique, matériel informatique…)
- Organisation de réunions d’information
- Possibilité d’affichage et de distribution de documents d’origine syndicale
- Collecte des cotisations syndicales
Les droits des représentants syndicaux
- Déterminer le crédit de temps syndical en fonction de l’effectif et du nombre de sièges dans les instances représentatives
- Maîtriser les conditions d’octroi des autorisations spéciales d’absence aux représentants des organisations syndicales : événements concernés, durée…
- Comprendre le bénéfice des décharges de service
Public Cible
- Gestionnaires des RH
- Directeurs et responsables RH
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit de la fonction publique
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