Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets
Acquérir des réflexes pour la planification et l’obtention des autorisations administratives
Maîtriser la relation contractuelle entre maître d’ouvrage/maître d’œuvre et anticiper dans cette relation les enjeux liés aux procédures et aux études environnementales
Contenu
Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
Définir la finalité des autorisations administratives
Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil
Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies,
Identifier et maîtriser les procédures applicables
Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administrative » pour réaliser son projet d’aménagement
Identifier les contraintes environnementales
Les études préalables : l’évaluation environnementale
- L’étude d’impact
- Les études faune flore
Panorama des autorisations environnementales
- Autorisation environnementale
- Dérogation espèce protégée
- IOTA
La procédure d’examen au cas par cas
L’obligation de dépolluer ou de défricher
- La législation sur les sites et sols pollués
- L’autorisation de défrichement
Identifier les procédures d’urbanismes à déployer
Coordonner les procédures environnementales et de droit de l’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme soumises à étude d’impact
PC
PCM
La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer
Faire évoluer les règles d’urbanisme
Les procédures d’aménagement : ZAC, PUP, Lotissement
Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment
Gestion contractuelle : impliquer le maître d’œuvre sur les risques environnementaux et administratifs
Public Cible
Responsable de projets d'aménagement et/ou de construction
Juriste en droit de l'urbanisme et de la construction
Toute personne souhaitant sécuriser le pilotage administratif et réglementaire d'un projet
Prérequis
Être confronté à des projets d'éménagement et/ou de construction dans sa pratique professionnelle
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