Objectifs visés
- Identifier les critères de choix entre les différents modes alternatifs de résolution des différends
- Se familiariser avec l'esprit, les spécificités et les techniques de la mediation
- Rechercher un accord gagnant-gagnant en situation tendue
Contenu
Les MARD
- Connaître les différents modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) ou ADR (Alternative Dispute Resolution) : la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage
- Analyser les avantages et les inconvénients de chaque technique
- Mettre en pratique les bons réflexes pour prévenir les litiges
- Prendre en compte les paramètres pour adapter le choix du MARD pertinent : nature du différend, nature de la relation entre les parties, profil des parties, stade du différend
- Savoir identifier et rédiger les clauses de règlement des litiges
Étude de cas : analyse d'un cas de MARD
La médiation
Recourir à la médiation dans le règlement des différends
- Comment enclencher une médiation : la proposer la médiation à l’autre partie, saisir le juge
- L'engagement de médiation : comment garantir le bon déroulement de la médiation dans un contrat
Exercice d'application : rédaction d’un engagement de médiation
Le fonctionnement du mécanisme de la médiation
- Les différentes étapes de la médiation
- Comment le choisir le médiateur ? Quelle coût ?
- Appliquer les règles et les techniques de gestion de la médiation
- Les professionnels de la médiation : l'exemple du CMAP de la CCIP
Jeu de rôles : simulation d'une médiation
Fin de la médiation
- Valeur juridique et exécution de l’accord de médiation
- Quelle issue en cas d’absence d’accord de médiation ou d’accord partiel
La négociation
- Préparer
- Anticiper les personnalités
- La simulation
- Le processus
Jeu de rôle : négociation amiable sur un cas de droit commercial
Fin de la négociation
- Valeur juridique et exécution de la transaction
- Quelle issue en cas d’absence de transaction ou de transaction partielle ?
Public Cible
Juristes
Avocats et conseils
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des contrats
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