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CHSCT : formation initiale des membres - Établissements de plus de 300 salariés

ELEGIA Formation
Résumé
Durée: 5 Jours
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: Nous contacter - Paris

Contenu

Programme

1. S'approprier le rôle et les missions du CHSCT
  • cadre légal
  • rôle du CHSCT face aux dernières évolutions en matière de santé et sécurité au travail
  • les neuf principes généraux de la prévention
  • enjeux : responsabilité de l'employeur
  • qu'est-ce que la faute inexcusable ?
  • missions confiées au CHSCT
  • CHSCT au sein de la DUP
  • instance de coordination : cas de recours, mode de fonctionnement
Brainstorming (mindmapping) : identifier les rôles et les missions du CHSCT dans l'entreprise
2. Identifier les moyens du CHSCT
  • crédit d'heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
  • mise en place obligatoire du règlement intérieur
Construction d'outil (grille d'analyse) : s'approprier la méthodologie de rédaction d'un règlement intérieur et identifier les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
3. Organiser les réunions
  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du secrétaire et du président
  • comment établir un règlement intérieur ?
4. Entretenir des relations avec les autres acteurs de la sécurité
  • acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
5. Organiser collectivement l'instance et ses travaux
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l'article L4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise
6. Inspections : réussir ses missions de terrain
  • risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
  • focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, pénibilité, travail de nuit, TMS, risque routier, risque chimique…
  • prise en compte de l'ergonomie
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d'identification des risques
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles
Mise en situation : inspecter un local et faire un compte-rendu
7. Enquêtes : analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'entraîner aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs
Cas pratique : remplir la déclaration Cerfa
8. Faire face aux situations particulières
  • situations de danger grave et imminent
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • salariés intérimaires
  • établissements ERP, IGH, ICPE…
9. S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques
  • utiliser le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • participer aux plans de prévention
  • proposer et suivre les mesures sur un plan d’actions
  • promouvoir la sécurité auprès des salariés
Quiz de synthèse : le rôle et les missions des membres du CHSCT

Moyens Pédagogiques

Brainstorming (mindmapping) : identifier les rôles et les missions du CHSCT dans l'entreprise Construction d'outil (grille d'analyse) : s'approprier la méthodologie de rédaction d'un règlement intérieur et identifier les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise Jeu pédagogique « La chasse aux risques » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations professionnelles Mise en situation : inspecter un local et faire un compte-rendu Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs Cas pratique : remplir la déclaration Cerfa Quiz de synthèse : le rôle et les missions des membres du CHSCT

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