Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique
ELEGIA Formation
Description de la formation
Le droit du travail est une matière dont le champ large nécessite d'en maîtriser les bases. Il s'agit en l'occurrence de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi conventions et accords collectifs, contrat de travail…), de savoir sécuriser les étapes du contrat de travail de l'embauche à la rupture et de gérer les différents éléments de la relation de travail.Le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de savoir se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différentes sources de contentieux.
Objectifs visés
- Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
- Appliquer le droit du travail
- Gérer efficacement les dossiers du personnel
- Anticiper les situations à risque
Contenu
- articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
- intégrer la dernière réforme du Code du travail ainsi que les sources conventionnelles et jurisprudentielles
Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
- embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- quid du CDI de chantier développé par la dernière réforme ?
- analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
- évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Piloter la relation de travail
- durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
- faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
- comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- quid de la nouvelle rupture conventionnelle collective ?
- coût de la rupture : indemnités et transaction
- maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
- conséquences des nouveaux critères de représentativité
- distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
- focus sur le rôle du nouveau CSE
- rôle du représentant de la section syndicale
- moyens d'action
- obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
- contentieux prud'homal, contentieux pénal
- relations avec l'inspection du travail
Public cible/ Prérequis
- Fonctions RH
- Gestionnaires paie
- Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Moyens Pédagogiques
- Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
- Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
- Formation intégrant les dernières évolutions législatives (ordonnances Macron) et jurisprudentielles
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