Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

Programme Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

1. Identifier les règles applicables à l’entreprise

• articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail

• intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail

2. Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail

• embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…

• analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…

• évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Piloter la relation de travail

• durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…

• faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…

• comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?

• licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures

• rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter

• coût de la rupture : indemnités et transaction

• maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…

Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »

5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

• conséquences des nouveaux critères de représentativité

• distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)

• rôle du représentant de la section syndicale

• moyens d'action

• obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Appréhender les différentes sources de contentieux

• contentieux prud'homal, contentieux pénal

• relations avec l'inspection du travail