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Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

ELEGIA Formation
Résumé
3 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 05/06/2019 - Paris
Prochaines sessions
Lyon
05/06/2019  
1 890 EUR
16/09/2019  
1 890 EUR
04/12/2019  
1 890 EUR
Paris
05/06/2019  
1 890 EUR
01/07/2019  
1 890 EUR
16/09/2019  
1 890 EUR

Objectifs visés

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risque

Contenu

Programme Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique

1. Identifier les règles applicables à l’entreprise

  • articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail


2. Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail

  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail


3. Piloter la relation de travail

  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire


4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…

Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »


5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Appréhender les différentes sources de contentieux

  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail

Public

- Fonctions RH

- Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable

Moyens Pédagogiques

Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail

Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire

Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »

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76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

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