Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique
ELEGIA FormationObjectifs visés
- Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
- Appliquer le droit du travail
- Gérer efficacement les dossiers du personnel
- Anticiper les situations à risque
Contenu
Programme Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique
1. Identifier les règles applicables à l’entreprise
- articuler loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
- intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
2. Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
- embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
- évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
3. Piloter la relation de travail
- durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
- faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
- comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- coût de la rupture : indemnités et transaction
- maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »
5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
- conséquences des nouveaux critères de représentativité
- distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
- rôle du représentant de la section syndicale
- moyens d'action
- obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
6. Appréhender les différentes sources de contentieux
- contentieux prud'homal, contentieux pénal
- relations avec l'inspection du travail
Public
- Fonctions RH
- Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Moyens Pédagogiques
Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et mesurer l'impact sur les contrats de travail
Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Contrôler, sanctionner les salariés et maîtriser les modes de rupture du contrat »
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