Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit
ELEGIA FormationObjectifs visés
- Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit
- Saisir l'essentiel du langage juridique
- Appréhender l'environnement juridique de ses activités professionnelles
Contenu
Programme Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit
1. Sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer
- analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
- que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux ?
- quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
- distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…
Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques
2. Culture juridique : rendre le droit accessible
- acquérir le vocabulaire usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
- traduction en langage commun
- trouver et classer l'information juridique
Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée
3. Notion de personne juridique
- personnes physiques, personnes morales
- caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
- personnes privées et publiques
Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales
4. Cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise
- actes et faits juridiques
- patrimoine de l'entreprise
Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés
5. Cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise
- distinguer les cours et les tribunaux
- quels sont les professionnels du droit ?
- découvrir les principales procédures judiciaires et les catégories de décisions de justice
- suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement
- appréhender l'exécution des décisions de justice et les délais
- identifier les différents recours possibles
Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger
Public
Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit
Moyens Pédagogiques
Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques
Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée
Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales
Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés
Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger
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