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Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit

ELEGIA Formation
Résumé
2 Jours
Inter-entreprises
Prochaine session : 03/06/2019 - Paris
Avis : 4,1 (11 Avis)
Prochaines sessions
Paris
03/06/2019  
1 450 EUR
27/08/2019  
1 450 EUR
14/10/2019  
1 450 EUR
25/11/2019  
1 450 EUR

Objectifs visés

  • Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit
  • Saisir l'essentiel du langage juridique
  • Appréhender l'environnement juridique de ses activités professionnelles

Contenu

Programme Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit

1. Sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer

  • analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
  • que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux ?
  • quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
  • distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…

Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques


2. Culture juridique : rendre le droit accessible

  • acquérir le vocabulaire usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique
  • traduction en langage commun
  • trouver et classer l'information juridique

Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée


3. Notion de personne juridique

  • personnes physiques, personnes morales
  • caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique
  • personnes privées et publiques

Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales


4. Cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise

  • actes et faits juridiques
  • patrimoine de l'entreprise

Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés


5. Cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise

  • distinguer les cours et les tribunaux
  • quels sont les professionnels du droit ?
  • découvrir les principales procédures judiciaires et les catégories de décisions de justice
  • suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement
  • appréhender l'exécution des décisions de justice et les délais
  • identifier les différents recours possibles

Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

Public

Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit

Moyens Pédagogiques

Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques

Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée

Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales

Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés

Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger

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Formation tres complete
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Arepondu a toutes mes questions, chaque theme du programme a bien ete repris
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Repond a mon besoin d information

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76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

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www.elegia.fr

Organisme de formation: ELEGIA Formation

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