Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit

Programme Introduction au droit : points clés pour comprendre les bases du droit

1. Sources du droit : comprendre les normes juridiques et s'y repérer

• analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements

• que recouvre la notion de jurisprudence des cours et tribunaux ?

• quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?

• distinguer les branches du droit : civil, pénal, administratif…

Exercice d'application : identifier les différentes branches du droit et reconstituer la hiérarchie entre les textes juridiques

2. Culture juridique : rendre le droit accessible

• acquérir le vocabulaire usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique

• traduction en langage commun

• trouver et classer l'information juridique

Cas pratique : qualifier juridiquement la situation présentée

3. Notion de personne juridique

• personnes physiques, personnes morales

• caractéristiques et enjeux de la personnalité juridique

• personnes privées et publiques

Étude de cas : analyse pratique de fiches de synthèse sur les différentes formes de personnes morales

4. Cadre juridique appliqué à l'activité de l'entreprise

• actes et faits juridiques

• patrimoine de l'entreprise

Cas pratique : distinguer les biens meubles et les biens immeubles, reconnaître et classer les contrats présentés

5. Cadre judiciaire appliqué aux besoins de l'entreprise

• distinguer les cours et les tribunaux

• quels sont les professionnels du droit ?

• découvrir les principales procédures judiciaires et les catégories de décisions de justice

• suivre le déroulement de la procédure : de l'assignation au jugement

• appréhender l'exécution des décisions de justice et les délais

• identifier les différents recours possibles

Étude de cas : analyser des schémas de procédures et déterminer le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger