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Droit de l'urbanisme

Formasuite
Résumé
14 heures
Formation Professionnelle
Prochaine session : - A distance

Description de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin

Acteurs de l'urbanisme

  • communes, intercommunalités, départements et régions, État
  • ABF, commission de sécurité et des sites
  • DDT, établissements mixtes, SEM

Après-midiRéglementation et planification de l'usage du sol
  • inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
  • réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
  • hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
  • impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
  • procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
  • procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

JOUR 2
Matin
 Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme
  • certificats d'urbanisme
  • permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
  • domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
  • instruction et délais de validité
  • rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
  • questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
  • cas des secteurs sauvegardés
  • incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN

Après-midiIncidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
  • taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
  • autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
  • taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
  • contentieux administratif
  • contentieux civil
  • contentieux pénal

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Modalité d'évaluation

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

Pédagogie

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

[i]Suivi de l'exécution : [/i]
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 
[i]Appréciation des résultats : [/i]
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Support Pédagogique

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

Public Cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Prérequis

Aucun

Programme

  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
  • Distinguer les différents types de contentieux

Le plus

Dates et lieux aux choix - Programme modifiable

Tarifs

1980 €

Inclus à la formation :

  • Accompagnement pour la conception de votre dossier de formation
  • Adaptation du programme avec notre formateur
  • Dates et lieux de votre choix

Contact

Formasuite

12, rue Courbet
82000 Montauban

 Afficher le numéro


Organisme de formation: Formasuite

Propulseur de carrière

Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...


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