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Le contentieux judiciaire

Formasuite
Résumé
14 heures
Formation Professionnelle
Prochaine session : - A distance

Description de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin

Le pré-contentieux
  • Mettre en place des démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites
Après-midi
Le contentieux
  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier

JOUR 2
Matin

Engager la phase judiciaire
  • Connaître l'organisation judiciaire
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • Intenter un procès
Après-midi
Suivre les étapes de la procédure
  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Contenu

Le pré-contentieux
  • Mettre en place des démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites
Le contentieux
  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier
Engager la phase judiciaire
  • Connaître l'organisation judiciaire
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • Intenter un procès
Suivre les étapes de la procédure
  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation

Modalité d'évaluation

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

Pédagogie

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

[i]Suivi de l'exécution : [/i]
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 
[i]Appréciation des résultats : [/i]
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 

Support Pédagogique

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

Public Cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Prérequis

Aucun

Programme

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Préparer et suivre un dossier contentieux

Le plus

Dates et lieux aux choix - Programme modifiable

Tarifs

1980 €

Inclus à la formation :

  • Accompagnement pour la conception de votre dossier de formation
  • Adaptation du programme avec notre formateur
  • Dates et lieux de votre choix

Contact

Formasuite

12, rue Courbet
82000 Montauban

 Afficher le numéro


Organisme de formation: Formasuite

Propulseur de carrière

Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...


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