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Le droit de la consommation

Formasuite
Résumé
14 heures
Formation Professionnelle
Prochaine session : - A distance

Description de la formation

La protection des consommateurs
  • Définition d'un consommateur
  • Connaître les obligations des deux parties
  • Comprendre les règles de droit
  • Identifier les informations à donner aux consommateurs
  • Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibées
La publicité et les promotions de vente
  • Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives
  • Comprendre l'intégration en droit français des promotions de vente
Le contrat avec les consommateurs
  • Mesurer l'information due aux consommateurs
  • Connaître les clauses abusives
  • Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)
Gérer les litiges
  • Définir la DGCCRF
  • Identifier le tribunal compétent
  • Connaître les éventuelles sanctions

Contenu

La protection des consommateurs
  • Définition d'un consommateur
  • Connaître les obligations des deux parties
  • Comprendre les règles de droit
  • Identifier les informations à donner aux consommateurs
  • Connaître la réglementation des pratiques commerciales et les pratiques prohibées
La publicité et les promotions de vente
  • Connaître les pratiques commerciales / publicités déloyales, trompeuses ou agressives
  • Comprendre l'intégration en droit français des promotions de vente
Le contrat avec les consommateurs
  • Mesurer l'information due aux consommateurs
  • Connaître les clauses abusives
  • Respecter les règles de vente à distance (e-commerce)
Gérer les litiges
  • Définir la DGCCRF
  • Identifier le tribunal compétent
  • Connaître les éventuelles sanctions

Modalité d'évaluation

  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

Pédagogie

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Support Pédagogique

  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

Prérequis

Aucun

Programme

  • Connaître le droit de la consommation
  • Connaître les règles juridiques dans les actions commerciales
  • Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur
  • Gérer un contentieux en droit de la consommation

Le plus

Dates et lieux aux choix - Programme modifiable

Tarifs

990 €

Inclus à la formation :

  • Accompagnement pour la conception de votre dossier de formation
  • Adaptation du programme avec notre formateur
  • Dates et lieux de votre choix

Contact

Formasuite

12, rue Courbet
82000 Montauban

 Afficher le numéro


Organisme de formation: Formasuite

Formasuite

Propulseur de carrière

Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...


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