Version : Mobile

Atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 09/09/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
09/09/2019  
1 760 EUR
10/09/2019  
1 760 EUR
11/12/2019  
1 760 EUR
12/12/2019  
1 760 EUR

Objectifs visés

  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
  • Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.
  • Savoir calculer et payer la CVAE.

Contenu

Un format de formation en ligne adapté à vos besoins

Un format de formation en ligne adapté à vos besoins

Vérifier le principe d'imposition de l'entreprise à la CVAE

  • Un assujettissement lié à l'imposition à la CFE.
  • Les principales exonérations.
  • Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE

Identifier la période de référence pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires

  • Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'année.
  • Les cas particuliers : année de création, fusions...
  • Le principe d'annualité et son application à la CVAE.
  • Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée

Déterminer le chiffre d'affaires de référence

  • Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptable.
  • Le chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ? Les produits comptables à surveiller : redevances ; refacturations de frais en transferts de charges ; Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise ; autres transferts de charges ; production immobilisée ; subventions d'exploitation...
  • Les charges venant en déduction : déductibilité des amortissements chez les loueurs ; déductibilité des taxes sur le chiffre d'affaires ; non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...
  • L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...

Calculer la valeur ajoutée au sens CVAE

  • Les composantes de la valeur ajoutée à retenir : chiffre d'affaires ; autres produits d'exploitation à retenir ; charges déductibles de la valeur ajoutée.
  • Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles
  • La souscription de l'imprimé 2059-E.
  • Cas pratique : compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Calculer, déclarer, comptabiliser et payer la CVAE

  • Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référence.
  • Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.
  • La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.
  • Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.
  • Cas pratique : établir une 1329-DEFLa comptabilisation de la CVAE.
  • Le calendrier de paiement.
  • Le droit de contrôle de l'administration.
  • Les outils

Appliquer la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels :

  • Fiche méthodo
  • La démarche à appliquer, étape par étape pour calculer la CVAE
  • Fiches de synthèse :
    • Produits et charges du PCG à retenir pour le calcul du chiffre d'affaires de référence et de la valeur ajoutée
    • Les retraitements courants à opérer pour le calcul de la valeur ajoutée au sens de la CVAE

Public cible/ Prérequis

Connaissances comptables de base.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Public Cible

Responsables fiscaux, comptables et financiers et leurs collaborateurs, avocats, experts-comptables, toute personne en charge de la CVAE.

Avis
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !
guide financement