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Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 11/04/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
11/04/2019  
1 740 EUR
12/04/2019  
1 740 EUR
16/05/2019  
1 740 EUR
17/05/2019  
1 740 EUR
24/06/2019  
1 740 EUR
25/06/2019  
1 740 EUR

Objectifs visés

  • Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.
  • Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.
  • Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

Contenu

Avant

  • Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

S'approprier le schéma directeur du régime d'intégration fiscale

  • Articulation du système.
  • Présentation de la liasse fiscale intégrée.
  • Déroulement des travaux d'intégration : la méthodologie à suivre.

Déterminer les résultats individuels

  • Analyse des opérations générant un traitement propre à l'intégration : aides internes : subventions directes (subvention d'exploitation, abandons de créance) et indirectes ; dividendes encaissés ; traitement des règles de sous-capitalisation ; imputation des déficits antérieurs à l'intégration : détermination du bénéfice d'imputation (2058 FC) ; gestion du déficit d'un exercice intégré ; gestion du résultat à long terme.
  • Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis)
  • Cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d'un même groupe fiscal élaborer les imprimés fiscaux

Calculer le résultat d'ensemble

  • Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : distributions de dividendes intragroupe ; aides internes ; provisions et dépréciations intragroupe ; cessions internes d'immobilisations et de titres de placement ; quote-part pour frais et charges (cessions internes) ; limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l'« amendement Charasse » ; la sous-capitalisation ; la restriction générale...
  • Cas pratique fil rouge : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée identifier les conséquences d'une cession interne d'immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d'amortissement (2058 PV) calculer les intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et le montant des intérêts différés
  • Retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale : obligations de la société tête (2058 ES) ;indemnisation des filiales sortantes.
  • Cas pratique fil rouge : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales

Gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 RG et DG, 2065)

  • Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble.
  • Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus-value nette d'ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit.

Comptabiliser l'IS d'ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales

  • Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
  • Acomptes : au titre du premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs.
  • Suivi des crédits d'impôt (2058 CG).
  • Cas pratiques fil rouge : mettre en place la solidarité des sociétés filiales identifier l'impact du régime de groupe chez la société mère (gain d'intégration)

Après

  • Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur le site www.flf.fr)
  • Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels

Public cible/ Prérequis

Pratique de la détermination du résultat fiscal.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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