Description de la formation
Le régime des baux commerciaux est encadré et répond à un statut particulier qui nécessite une certaine rigueur de la part des experts que vous êtes. Ainsi, à chaque étape de la vie d'un bail commercial, de la conclusion à la cessation du contrat de bail en passant par son suivi et son renouvellement, les pièges peuvent être nombreux. Sans oublier les nombreuses évolutions jurisprudentielles en la matière.Choisir le meilleur bail commercial, savoir négocier un renouvellement, maîtriser les méthodes et les outils de suivi ou de supervision des baux commerciaux et connaître les obligations réglementaires et légales liées à leurs exploitations, autant d'enjeux que cette formation vous permettra de relever.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Définir le statut des baux commerciaux et ses conditions financièresIdentifier le processus de contractualisationGérer la fin du bailDistinguer les régimes de TVA des baux commerciaux et la fiscalité du bail commercial
Contenu
E-Start
Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
Expliquer la réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier
Détailler la TVA sur opérations immobilières
Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
Comptabiliser les opérations de marchand de biens
Comptabiliser les opérations de promoteur-constructeur
Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
Traiter les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Gérer les autres opérations immobilières
Public Cible
Juristes immobilier - Responsables de la gestion immobilière - Directeurs financiers - Secrétaires généraux - Avocats - Notaires - Experts-comptables
Prérequis
Avoir des bases en droit immobilier ou avoir suivi la formation:
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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