Bloc 3 du Titre Chargé(e) des RH - Contribution à l'animation du dialogue Social

Programme de la formation

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel (2 jours)

Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

• Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandat
• Le nouveau Conseil d’entreprise
• Les représentants de proximité
• Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation

Cerner les attributions des IRP

• Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
• Focus sur les nouveautés relatives à la loi Santé au travail
• Les nouvelles attributions en matière environnementale
• Les expertises
• Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.
• Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
• Cas pratiques : attributions des IRP

Identifier les moyens du CSE

• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation
• Liberté de déplacement
• Affichage, tracts, NTIC
• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
• Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)

Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

• Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
• Intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes
• Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales

Expliquer la réglementation des élections

• Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
• Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
• Quid du nombre de représentants à élire ?
• Que faire en cas de simultanéité des élections ?
• Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
• Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

• Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
• Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
• Obligations d'information et d'affichage
• Etablissement des listes électorales
• Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
• Cas des salariés mis à disposition
• Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
• Comment gérer les listes communes ?
• Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
• Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
• Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

• Temps de vote, bureaux de vote et matériel
• Organiser le vote électronique
• Organiser le vote par correspondance
• Quiz interactif : identifier les élément nécessaires à l'organisation matérielle des élections

Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

• Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
• Déterminer le quorum
• Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
• Quiz interactif : identifier les spécificités relatives au dépouillement des élections professionnelles

Attribuer les sièges

• Calculer le nombre de sièges
• Désigner des élus
• Proclamer des résultats
• Elaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
• Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Identifier les étapes qui suivent les élections

• Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
• Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
• Mise en place des commissions internes
• Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
• Cas pratique : organiser la première réunion CSE

Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

• Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
• Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
• Acquérir les bonnes pratiques
• Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux

Faire face à un contentieux

• Déterminer les instances compétentes
• Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
• Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections