Bloc 6 du Titre Manager du développement des RH - Conduite du dialogue social

Programme de la formation

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)

• S'approprier le cadre légal de la négociation collective
• Expliquer les évolutions récentes relatives aux conditions de validité des accords collectifstitre
• Primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
• Articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
• Etude de cas fil rouge 1/3 : analyser les enjeux juridiques d'un projet d'accord

Identifier les sujets de négociations

• Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
• Autres sujets de négociations : GEPP, formation, droit d’expression…
• Etude de cas fil rouge 2/3 : déterminer les sujets de négociation à préparer

Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation

Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux

• Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
• Composition des délégations syndicales et patronales
• Etude de cas fil rouge 3/3 : les conditions de la négociation selon les acteurs en présence

Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux

• Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
• Articulation avec le CSE
• Etude de cas : valider un accord sans DS

Lister les étapes clés de la négociation

Identifier la périodicité et le déroulé de la négociation obligatoire

• Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
• Le contenu de la négociation obligatoire
• Déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
• Diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
• Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
• Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
• Exercice pratique : rédiger un préambule

Anticiper les étapes qui suivent la négociation

• Formalités de dépôt et d'enregistrementImportance de la mise en œuvre et du suivi
• Contestation et dénonciation d’un accord
• Quiz interactif : les points de vigilance de la négociation d'un accord

Négocier avec les partenaires sociaux : acquérir une stratégie efficace (1 jour)

Identifier les acteurs de la négociation afin de définir leurs marges de manœuvre

Distinguer les acteurs de la négociation collective

• Evolutions récentes du panorama syndical
• Focus sur le conseil d'entreprise
• Atelier fil rouge 1/7 : avec qui peut-on négocier ?

S'approprier le rôle des acteurs de la négociation

• Evolutions récentes du droit de négocier
• Primauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
• Atelier fil rouge 2/7 : créer les conditions favorables à la signature d'un accord majoritaire

Etablir sa méthode de pilotage de négociation

Définir ses propres objectifs de négociation

• Etablir un calendrier, constituer une équipe, cas des réunions préparatoires
• Analyser les positions des acteurs : causes d’échec possibles
• Diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
• Atelier fil rouge 3/7 : identifier les causes d'échec possibles

Préparer les négociations

• Trois étapes de la négociation : consultation, confrontation, concrétisation
• Quatre types de négociation : épreuve de force, compromis, amendement, concertation
• Choisir sa posture, définir ses enjeux, ajuster ses curseurs
• Stratégie d’engagement ou stratégie de contrôle ?
• Atelier fil rouge 4/7 : préparer et énoncer le propos d'introduction de la direction lors d'une séance de négociation

Conduire les négociations avec stratégie

S'approprier les méthodes de négociations

• Maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter, les pièges à éviter
• Faire face à la pression, à la mauvaise foi et aux tentatives de manipulation
• Atelier fil rouge 5/7 : comment faire face à des situations difficiles ?

Identifier les objectifs de négociation des autres parties

• Choisir des concessions et des contreparties, définir un plan B
• Gérer la courbe de confiance et les situations de conflit : éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage, techniques d’argumentation, traitement des objections…
• Atelier fil rouge 6/7 : positionner le curseur entre concessions et contreparties

Gérer les suites de la négociation

• Quid de la mise en place d'une commission de suivi des accord collectifs ?
• Négociation : outil de gestion du changement et accélérateur de la performance de l’entreprise
• Atelier fil rouge 7/7 : construire le plan d'accompagnement managérial du déploiement d'un accord

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)

Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

• Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
• Intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes
• Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales

Expliquer la réglementation des élections

• Cadre de mise en place et détermination de l'effectif
• Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
• Quid du nombre de représentants à élire ?
• Que faire en cas de simultanéité des élections ?
• Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
• Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

• Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
• Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
• Obligations d'information et d'affichage
• Etablissement des listes électorales
• Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
• Cas des salariés mis à disposition
• Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
• Comment gérer les listes communes ?
• Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
• Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
• Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

• Temps de vote, bureaux de vote et matériel
• Organiser le vote électronique
• Organiser le vote par correspondance
• Quiz interactif : identifier les élément nécessaires à l'organisation matérielle des élections

Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

• Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
• Déterminer le quorum
• Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
• Quiz interactif : identifier les spécificités relaties au dépouillement des élections professionnelles

Attribuer les sièges

• Calculer le nombres de sièges
• Désigner des élus
• Proclamer des résultats
• Elaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
• Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Identifier les étapes qui suivent les élections

• Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
• Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
• Mise en place des commissions internes
• Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
• Cas pratique : organiser la première réunion CSE

Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

• Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
• Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
• Acquérir les bonnes pratiques
• Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux

Faire face à un contentieux

• Déterminer les instances compétentes
• Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
• Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections

Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux (1 jour)

Définir sa propre approche stratégique du dialogue social

Décrire les évolutions du contexte des relations sociales

• Quid du positionnement des acteurs ?
• Décrypter les spécificités du dialogue social français
• Autodiagnostic : analyser les enjeux sociaux au sein de son entreprise

Expliquer les spécificités du système français de la négociation collective

• Comprendre l’articulation des niveaux de négociation et ses dernières évolutions : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement
• Règles de la négociation collective : rappel du cadre juridique et impact des ordonnances Macron de 2017
• Quelles marges de manœuvre pour négocier dans l’entreprise ?
• Quiz : identifier la place de l'accord colectif d'entreprise

Retracer les évolutions des organisations syndicales

Identifier les acteurs syndicaux

• Cerner les fondements idéologiques et les postures actuelles des organisations syndicales
• Montée en puissance de certaines organisations syndicales
• Stratégies syndicalesDistinguer les mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE…)
• Quiz interactif : distinguer les acteurs syndicaux

Mesurer l'impact de la mise en place du CSE sur le dialogue social

• Identifier l'organisation de ces acteurs dans l'entreprise, les moyens dont ils disposent
• Quid du nouveau conseil d'entreprise ?
• Cas pratique : l'utilisation des moyens par les représentants du personnel

Faire la synthèse des enjeux et des leviers de l'action syndicale au quotidien

Se positionner face aux nouveaux enjeux du dialogue social

• Evolutions du dialogue social : vers une approche partenariale
• Identifier les enjeux du dialogue social pour l'entreprise
• Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler par une carte mentale visuelle les points clés de la place du dialogue social au sein de l'entreprise

Identifier la place du manager de proximité dans le dialogue social

• Cas pratique : le rôle social du manager

Licenciement économique, PSE et solutions alternatives (1 jour)

GPEC et licenciement économique

• Comment articuler GPEC et la procédure de licenciement économique ?
• Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

• Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
• Extension des causes économiques de licenciement
• Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
• Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Identifier les mesures alternatives au licenciement

• Mettre en œuvre un plan de départs volontaires
• Accords de performance collective, APLD...
• Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvre
• Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
• Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Préparer le projet de licenciement économique

• Décompter des effectifs et préparer le dossierIdentifier les interlocuteurs internes et externes
• Prendre les mesures pratiques conservatoires
• Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Reclassement : respecter ses obligations

• Préparer et organiser le recueil des offres
• Comment les formaliser ?
• Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence

PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?

• Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
• Accord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises
• Conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

• Compétence professionnelle et critères d’ordre
• Peut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

• Procédure à respecter
• Contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
• Congé de reclassement : quelle durée retenir ?

Contrôle, suivi et contestation du PSE

• Intervention de l'autorité administrative
• Rôles du CSE, des syndicats et des salariés
• Contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
• Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE

Quel est le coût du licenciement ?

• Régime social et fiscal des indemnités
• Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
• Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique