CFE et taxe foncière : les impôts locaux à la charge de l'entreprise

Lefebvre Dalloz Compétences, ‎ ‎ Paris (+1 lieu(x))
Durée
2 jours
Prix
1 762 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation, À distance
Durée
2 jours
Prix
1 762 EUR HT
Prochaine session
Modalité
En centre de formation, À distance

Description de la formation

Pour être en mesure de lever le voile sur des impôts dont les modes de calcul paraissent souvent obscurs, participez à cette formation de deux jours ! À l'issue de la formation, vous serez à même non seulement d'assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et de la taxe foncière dans le respect des règles posées par le Code général des impôts et en faisant valoir au mieux les droits de l'entreprise, mais aussi de contrôler les valeurs locatives. Sont abordées au cours de ces deux journées les règles concernant tant la taxe foncière que la CFE (contribution foncière des entreprises). La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est traitée dans une formation spécifique (code 1307). Vous découvrirez également les exonérations et les réductions de taxe auxquelles peut prétendre l'entreprise et disposerez des clés pour rédiger, le cas échéant, une réclamation contentieuse.

Prochaines sessions

10 Formations disponibles

11 mars, 2024

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11 mars, 2024

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16 mai, 2024

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11 juin, 2024

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2 décembre, 2024

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2 décembre, 2024

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Objectifs visés

Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locauxContrôler la valeur locative figurant sur les avis d'imposition de taxe foncière et de CFERespecter les obligations déclaratives et de paiementFaire valoir les droits de l'entreprise

Contenu

E-Start

Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles

Définir la notion de facturation électronique

Choisir le nouveau standard Factur-X

Vérifier le respect des exigences fiscales associées

Examiner les contraintes pesant sur les factures dématérialisées

Analyser les différentes modalités d'authentification des factures transmises par voie électronique

Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF

Archiver et stocker des factures électroniques

Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)

Négocier son contrat de prestations auprès de la plateforme privée de dématérialisation

Public Cible

Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des impôts fonciers payés par les entreprises

Prérequis

Notions de comptabilité souhaitables pour l'analyse « taxe foncière » des comptes d'immobilisations

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Lefebvre Dalloz Compétences
10 place des Vosges,
92400 Courbevoie

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Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...

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