Description de la formation
Les marchands de biens, les promoteurs, les lotisseurs et les constructeurs de maisons individuelles doivent respecter des règles comptables et fiscales particulières dans le cadre de leurs opérations. Cette formation apporte les éléments nécessaires pour maîtriser les principales problématiques en la matière jusqu'à l'élaboration des états financiers.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Préciser l'environnement juridique des professions de l'immobilier
- Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
Contenu
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
- Examiner les différentes structures possibles
- Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents
Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble
- Examiner le régime TVA des opérations de construction
- Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble
- Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
- Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)
- Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers
- Estimer l'impact des impôts locaux
- Evaluer l'IFI des particuliers
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
- Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire
- Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble
- Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble
Public Cible
Comptables – Collaborateurs de la fonction comptable et financière de sociétés à vocation immobilière – Experts-comptables – Chefs de mission – Juristes immobiliers – Toute personne souhaitant mettre en pratique les techniques comptables spécifiques aux marchands de biens et promoteurs immobiliers
Prérequis
Avoir des connaissances en comptabilité générale et des opérations immobilières
Visualiser la vidéo
Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations