Version : Mobile

CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Francis Lefebvre Formation
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 13/05/2019 - Lyon
Prochaines sessions
Lyon
13/05/2019  
1 520 EUR
14/05/2019  
1 520 EUR
08/07/2019  
1 520 EUR
Paris
17/06/2019  
1 520 EUR
18/06/2019  
1 520 EUR
07/10/2019  
1 520 EUR

Objectifs visés

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau CSE.

Contenu

Mise en place du CSE

  • Négociation du protocole d'accord préélectoral.
  • Nombre de membres, durée des mandats.
  • Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
  • Quiz interactif : comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ?

Identifier le fonctionnement du CSE

  • Combien de titulaires et de suppléants ? Élus pour combien de temps ?
  • Bureau du CSE, représentant de proximité…
  • Qui sont les autres membres de droit ?
  • Responsabilité civile et pénale, assurance du CSE, obligation de discrétion.

De quels moyens dispose le CSE ?

  • Heures de délégations, budget, formation.
  • Liberté de déplacement, local du CSE, règlement intérieur.
  • Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Comment s’organisent les réunions du CSE ?

  • Réunions ordinaires et extraordinaires.
  • Ordre du jour et procès-verbal : auteur, rédaction et contenu.
  • Exercice : ordre du jour et PV, conseils de présentation

Commissions du CSE

  • Nouvelle commission SSCT, accord de mise en place.
  • Autres commissions : logement, égalité professionnelles, formation.

Missions du CSE en matière économique et sociale

  • Où trouver l’information ? La BDES ?
  • Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise.
  • Organisation du travail et formation professionnelle.
  • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF.
  • Consultations du CSE, droit à l’expertise, droit d’alerte en matière économique...
  • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle.

Quid de la santé et sécurité au travail ?

  • Acteurs en matière de prévention.
  • Consultations du CSE, enquêtes et inspections du CSE.
  • Droit à l’expertise, droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
  • Exercice pratique : identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Négociation des accords

  • Accords d’entreprise, accords dérogatoires.
  • Qui négocie ? Quid du référendum ?
  • Exercice : élaborer un tableau des différentes possibilités en matière de négociation

Communiquer avec les salariés

  • Affichage, internet, intranet, tracts : les limites.
  • Frais de communication : quel budget utiliser ?

Protection des membres du CSE

  • Étendue et limites, délit d’entrave : les contours.
  • Exercice de synthèse : simuler une réunion de CSE à partir d’un ordre du jour et du cas concret d’une entreprise

Après

  • Modules micro-learning sur le thème du CSE complète la formation en présentiel

Public cible/ Prérequis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro


Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation
Avis
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !
guide financement