Description de la formation
Le droit de l'urbanisme a connu un nouveau bouleversement depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN. Ce texte pléthorique impacte pratiquement tous les domaines de la matère et impose à tout professionnel confronté à la pratique des règles d'urbanisme de se mettre à jour. Cette formation vous permettra de maîtriser l'essentiel des règles et procédures relatives à l'occupation des sols et de l'espace, ainsi que le rôle des nombreux acteurs en la matière et les obligations qui s'imposent à chaque porteur de projet.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
E-Start
Déterminer les grands principes communs à la gestion des sinistres DO et RCD
Définir les notions d'ouvrages, d'existants et de réception
Gérer les garanties dans le temps
Déceler les conditions de recevabilité à minima de la couverture d'assurances
Gérer les différentes garanties en matière de construction
Actionner l'assurance dommages-ouvrage
Faire jouer la garantie décennale
Mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle d'un constructeur
Public Cible
Avocats - Juristes - Architectes - Responsables et Agents des services d’urbanisme, d'administration et collectivités territoriales - Toute personne participant au déploiement des projets urbains dans les bureaux d'études, ainsi que les services immobiliers et techniques de l'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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