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Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats

Francis Lefebvre Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 02/11/2022 - A distance
Prochaines sessions
Paris
02/11/2022  
969 EUR
A distance
02/11/2022  
969 EUR

Description de la formation

Découvrez la formation Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats proposée par FRANCIS LEFEBVRE FORMATION et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec FRANCIS LEFEBVRE FORMATION vous aborderez les thématiques suivantes : Juridique. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Objectifs visés

Optimiser l'organisation du temps de travail de ses clients

Contenu

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail

  • S'approprier les notions essentielles
    • Le temps de travail effectif
    • Les pauses et le temps d’habillage
    • Les absences
    • Le repos hebdomadaire
    • Les astreintes et compensations
    • Le travail de nuit
    • Les horaires collectifs et individuels
    • Le travail par cycle
  • La preuve du temps de travail
  • Partages de pratiques :  conséquences des évolutions récentes  en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion

Le recours aux forfaits jours

  • Encadrer le forfait jours
  • Quelles conséquences pratiques ?
  • Sécuriser le recours au forfait
  • Identifier le cas du dépassement de forfait par le salarié
  • Quelle est la position du droit communautaire ?
  • La convention de forfait jours
  • Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation

Le recours aux heures supplémentaires

  • Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires
  • Le décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuve

Temps partiel et aménagement du temps de travail

  • La durée minimale de travail
  • La sanction du non-respect des nouvelles règles
  • Renégocier des accords d'entreprise
  • Quid des dérogations autorisées ?
  • L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié
  • Quiz interactif : maitriser les règles relatives à l'aménagement du temps de travail

Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail

  • Identifier les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail
  • La responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimulé

Mettre en place et rédiger l'accord

  • Quelles spécificités de l'accord temps de travail ?
    • La fixation du contingent d’heures supplémentaires
    • L'accord JRTT
    • Le cas des forfaits jours
    • Le temps partiel, le travail par cycle, etc.
  • Mettre en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégocier ?
    • Les pièges à éviter
    • Les techniques de négociation
  • Cas pratique : rédiger une trame d'accord

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Public Cible

Avocats - Conseils

Prérequis

Aucune connaissance spécifique en finance n'est nécessaire

Moyens Pédagogiques

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro
www.flf.fr

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Francis...


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