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Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

Francis Lefebvre Formation
Résumé
14 heures
1 730 EUR hors taxes
Français
Formation Professionnelle
Prochaine session : 14/10/2021 - Paris

Objectifs visés

Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration ». Maîtriser les modalités de valorisation des apports.Mettre en ?uvre les règles comptables applicables aux fusions et assimilées.

Contenu

Programme de cette formation

Quel est l'environnement juridique, comptable et fiscal des opérations de restructuration ?

Les caractéristiques juridiques communes. L'impact des nouvelles règles comptables sur la valorisation des apports. L'impact des nouvelles règles comptables sur le mali de fusion ou de confusion. Les régimes fiscaux en matière d'impôts directs.

Quelles méthodes choisir pour valoriser les apports ?

Évaluation des apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable. Cas pratique : déterminer la valeur d'apport d'une société ainsi que la parité d'échange et le nombre d'actions à émettre par une société absorbante

Quels sont les postes des états financiers touchés par les opérations de fusion ?

Éléments incorporels, fonds de commerce. Titres de participation (le cas des détentions entre l'absorbante et l'absorbée et des opérations sous contrôle commun). Sûretés et privilèges sur éléments d'actif (règles de publicité). Subventions d'investissement et d'exploitation.Dépréciations, provisions pour risques, provisions réglementées. Engagements envers le personnel, pensions et retraites, harmonisation.

Quels sont les principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers ?

Réévaluation des actifs, augmentation des fonds propres. Regroupement des dettes et des actifs affectés (reprise des dettes holding). Gestion de la remontée des flux financiers dans le cadre d'un LBO. Intégration fiscale, avantages et contraintes. Sort des minoritaires, dilution. Cas pratique : déterminer les impacts financiers et fiscaux d'une opération de fusion dans le régime de droit commun et dans le régime de faveur

Quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer les bons choix en matière de restructuration ?

Cas pratique : traitement comptable et financier d'une opération d'apport partiel d'actif (évaluation des actifs et passifs apportés et du nombre d'actions à émettre par la société bénéficiaire)

Public Cible

Responsables comptables et financiers, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Prérequis

Bonne maîtrise des techniques comptables.

Moyens Pédagogiques

Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

 Afficher le numéro
www.flf.fr

Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives. Francis...


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