Description de la formation
Les choix juridiques faits tout au long de la vie d'une entreprise emportent des conséquences fiscales que cette formation vous propose de découvrir et d'analyser. Ainsi, en détenant les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de votre mission, vous serez en mesure d'exercer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs impacts fiscaux.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
E-Start
Préparer le projet de joint-venture
Choisir la forme juridique adaptée au projet de coopération
Encadrer les pourparlers et les négociations précontractuelles
Rédiger le contrat de joint-venture
Rédiger les clauses principales
Prévoir les modalités de sortie et de fin de la joint-venture
Déterminer les aspects financiers et les questions en matière de de compliance
Analyser les interactions entre la joint-venture et les flux financiers
Déterminer les points de concordance entre compliance et joint-venture
Examiner la question de la protection des données personnelles dans le cadre de la joint-venture
Public Cible
Juristes d'entreprise ou de cabinet comptable - Secrétaires généraux - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs
Prérequis
Avoir des connaissances solides en pratiques sociétaires
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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