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Locations meublées professionnelles et non professionnelles

Francis Lefebvre Formation
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/04/2019 - Lyon
Prochaines sessions
Lyon
02/04/2019  
1 000 EUR
Paris
07/06/2019  
1 000 EUR
30/09/2019  
1 000 EUR

Objectifs visés

  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de Location Meublée Professionnelle et Non Professionnelle (LMP/LMNP).
  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

Contenu

Introduction sur la définition de location meublée et la location nue

  • Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.

Les notions de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non Professionnelle (LMNP)

  • Les logements concernés.
  • Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
  • Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées

Les conséquences en matière d'impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non

  • L'appréciation du caractère professionnel de l'activité.
  • Les spécificités de la détermination des résultats imposables.
  • Le traitement des déficits.
  • La réduction d'impôt temporaire accordée aux loueurs non professionnels.
  • Remplir les obligations déclaratives.
  • Cas pratiques :
    • calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)
    • calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C

Le régime des plus-values de cession

  • Rappel sur la plus-value des particuliers.
  • Les points particuliers liés aux amortissements.
  • Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP

La TVA et les droits d'enregistrement

  • La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés.
  • Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers.
  • Remplir ses obligations déclaratives.

Les impôts locaux

  • La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).
  • La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation.

L'immeuble : un bien professionnel exonéré d'ISF

  • Les conditions de l'exonération.
  • Quelles modalités ?

LMP/LMNP et optimisation fiscale

  • L'investissement direct ou par l'intermédiaire d'une société ?
  • Les avantages comparatifs ; quel type de structure juridique utiliser ?
  • Le pacte Dutreil transmission.
  • Quiz : l'éligibilité du LMP au pacte Dutreil

Public cible/ Prérequis

Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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